Renouvellement du Conseil supérieur de la coopération, 25 février 2021
L’arrêté du 25 février 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération renouvelle enfin sa composition. Le précédent mandat s’était arrêté le 2 octobre 2020.
Par arrêté de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération : des représentants des différentes activités coopératives, sur proposition de Coop FR, des représentants des administrations concernées par les activités coopératives, des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération.
Organe consultatif sur les questions coopératives
Le Conseil supérieur de la coopération est un organe consultatif présidé par le ministre en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou son représentant.
Il a pour mission d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la coopération, de donner un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis, de proposer toutes mesures utiles pour faciliter le développement des différents coopératifs et pour établir une liaison permanente entre les diverses formes de l’action coopérative.
Cet organe consultatif joue un grand rôle dans la révision coopérative, reporting auprès des sociétaires pour garantir la cohérence des pratiques des coopératives avec les valeurs coopératives, qui s’applique à toutes les coopératives.
Sa composition a été redéfinie dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014.