Les coopératives constituent l’une des composantes de l’économie sociale et solidaire (ESS), reconnue par la loi du 31 juillet 2014.
Un mode d’entreprendre au service de l’intérêt général
L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement adapté à tous les domaines de l’activité humaine qui regroupe les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations et les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS).
La loi ESS en définit les conditions d’appartenance :
- Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
- Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts ;
- Une gestion conforme aux principes suivants :
- les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise
- les réserves constituées sont impartageables et ne peuvent pas être distribuées
- art. 1 de la loi ESS du 31 juillet 2014