rapport IGAS IGF 2021

Publication du Rapport de l’IGAS et l’IGF sur les CAE et les Scic, 2021

20 septembre 2021

Avec leur rapport « Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) », l’IGAS et l’IGF dressent un bilan et des perspectives de développement pour ces nouvelles formes de coopératives.

A la demande de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et de la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) présentent dans ce rapport une évaluation de la situation et formulent des propositions afin de faciliter le recours à ces formes d’activités coopératives.

La mission a choisi de traiter les Scic et les CAE dans deux parties distinctes du rapport, ces sociétés coopératives répondant à des enjeux et obéissant à des modes de fonctionnement différents. Pour chaque partie, la mission s’est attachée à formuler des propositions visant à faciliter le développement des coopératives, en levant les freins identifiés.

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