Guide de gouvernance HCCA

Publication du guide de gouvernance des coopératives agricoles HCCA

15 mars 2021

Le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) vient de publier le guide de gouvernance des entreprises coopératives agricoles, qui répond à l’objectif de renforcement du modèle coopératif agricole, dans la continuité des États généraux de l'alimentation (EGA).

Ce guide accompagne les coopératives agricoles dans la mise en œuvre des dispositions prévues par l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole, afin de renforcer le modèle coopératif agricole.

Renforcer le modèle coopératif agricole

Dans son avant-propos, le ministre de l’Agriculture salue le HCCA qui a associé les fédérations de révision, la Fédération nationale des Cuma et les représentants de La Coopération Agricole dans la rédaction de ce guide. Il permet ainsi aux coopératives de se situer dans leurs pratiques de gouvernance.

« Je suis convaincu que ce guide des bonnes pratiques de gouvernance participera à renforcer la confiance des agriculteurs dans le modèle coopératif, à améliorer la répartition de la valeur en faveur des producteurs, et à faire en sorte que les coopératives restent des acteurs clés pour la souveraineté alimentaire de notre pays. », Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture

Des recommandations et bonnes pratiques

Dans un premier temps, ce guide présente le poids de la coopération agricole ainsi que ses principes et valeurs issues des principes coopératifs de l’Alliance coopérative internationale.
Il s’intéresse ensuite à la gouvernance coopérative qui se caractérise par l’organisation et le fonctionnement spécifiques des instances de décision de la coopérative et de la double qualité des membres agriculteurs. Le guide s’articule autour des trois pouvoirs qui interagissent :

  1. Le pouvoir souverain
  2. Le pouvoir d’orientation, de décision et de surveillance
  3. Le pouvoir exécutif

Il formule des recommandations, définit des repères (critères, références, indicateurs) et élabore la méthodologie d’un suivi dans la mise en oeuvre.

« Dans son bilan annuel, le HCCA mentionnera les progrès constatés dans la mise en œuvre de ces bonnes pratiques de gouvernance », assure son président Daniel Chéron.

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