Les Scic : plaidoyer pour aller plus encore plus loin en 2024
Depuis leur création en 2001, les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) ont essaimé partout sur le territoire et sont l’une des plus belles innovations sociales de ces vingt dernières années. La Confédération générale des Scop et des Scic diffuse son plaidoyer pour accélérer la reconnaissance de ce modèle.
Avancées législatives et réglementaires
Dans un 4 pages Spécial Scic « Pour aller plus loin en 2024 », la Confédération générale des Scop et des Scic plaide pour la promotion de la Société coopérative d’intérêt collectif et à son développement. Depuis 2014, les avancées législatives et réglementaires sont significatives, par exemple la hausse de 20% à 50% du plafond du capital pouvant être détenu par les collectivités territoriales. En 2021, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les Scic et les CAE a abouti à des recommandations portées par la députée Anne-Laurence Petel et une proposition de loi visant à lever les freins au développement des Scic. Déposée en mai 2022 puis en août 202, elle prévoit notamment de réformer le statut du dirigeant de Scic et de renforcer le financement des Scic. L’évaluation de la loi ESS de 2014 par le Conseil supérieur de l’ESS a permis de dresser des perspectives d’amélioration : éligibilité des Scic au régime du mécénat, améliorations fiscales en cas de transformation…
Afin de poursuivre ce travail pour une reconnaissance des Scic, il faut aller plus loin, notamment sur le statut du dirigeant pour une protection sociale à l’image des Scop, sur le bénévolat et l’accès au mécénat pour les Scic s’engageant à mettre en réserve 100% des gains éventuels.
Les Scic en chiffres
1 400 Scic
14 000 emplois
88 000 associés participants à la gouvernance
Taux de pérennité à 5 ans : 79%
« La Scic est un levier de modernisation et une garantie de la prise en compte des intérêts de chqaue partie prenante. », Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme
« Les Scic s’inscrivent dans une tendance de fond : le portage collectif des projets de territoire. », Anne-Laurence Petel, députée des Bouches-du-Rhône
Retrouvez les témoignages dans le plaidoyer