Lancement du Mois de l’ESS 2020 : ESS France présente six propositions de soutien aux entreprises de l’ESS
Lors de la conférence de presse de lancement, le 13 octobre 2020, de la 13ème édition du Mois de l’Economie sociale et solidaire, Jérôme Saddier, président d’ESS France, a présenté six propositions afin de soutenir les entreprises de l’ESS en faveur de la transition sociale et écologique.
Les débats sur le projet de loi de finance ont débuté lundi 12 octobre à l’Assemblée Nationale. ESS France porte six propositions afin de soutenir les entreprises de l’ESS et en faveur de la transition sociale et écologique.
Les propositions en faveur du développement de l’ESS
- Proposition 1 : renforcer les moyens de l’accompagnement et de la structuration de l’écosystème de l’ESS dans les territoires à travers le soutien supplémentaire de 2 millions d’euros aux têtes de réseaux ainsi que le doublement du budget du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA).
- Proposition 2 : développer l’ESS par l’activité et soutenir l’emploi associatif par l’adaptation des Parcours Emploi Compétences ainsi que le fléchage de 21 millions d’euros alloués au fonds économie circulaire de l’ADEME vers de l’aide au poste.
- Proposition 3 : déployer les outils de la finance solidaire pour développer les projets des entreprises de l’ESS en pérennisant le taux à 25% de l’avantage fiscal IR-PME-ESUS jusqu’en 2023.
Les propositions en faveur de la transition écologique
- Proposition 4 : Redéployer les 155 millions d’euros produits par l’augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur les activités d’enfouissement des déchets en faveur du développement du réemploi et de la réutilisation.
- Proposition 5 : Créer un dispositif fiscal incitatif pour les activités de réparation, de réemploi et de réutilisation en baissant le taux de TVA à 5.5% pour les prestations relatives à la réparation, au réemploi et à la réutilisation. Cette baisse de la TVA peut constituer un levier important du changement de la consommation, on estime aujourd’hui que 1.5 million de vélos seraient détruits par an, l’un des facteurs principaux étant le coût de la réparation d’un vélo, c’est en ce sens que des dispositifs de TVA réduite entre 5% et 8%, notamment en lien avec la réparation de vélos, ont déjà été mis en place dans sept pays de l’Union Européenne (Belgique, Suède, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne et Portugal).
- Proposition 6 : Permettre aux sociétés agréées ESUS et engagées dans la transition énergétique et la mobilité durable citoyenne de bénéficier du dispositif « IR-PME » : - en rendant éligible au dispositif toutes les sociétés agréées ESUS - en faisant bénéficier des dispositifs fiscaux sur l’actionnariat solidaire à leurs souscripteurs au-delà de la durée des 10 ans après la première vente commerciale.
Le Mois de l’ESS, 30 jours pour découvrir l’ESS
La 13ème édition du Mois de l’Economie Sociale et Solidaire commencera dès le 1er novembre. Dans les territoires, des évènements se préparent et toucheront une diversité assez large de thématiques et de propositions. Fresque sur le climat à Brest, atelier de création d’une coopérative à Toulouse, débat sur les transitions dans la société à Bordeaux, toute la diversité et la richesse de l’ESS s’expriment pendant un mois. Les citoyens et citoyennes, les acteurs et actrices sont ainsi appelés à découvrir une ESS ancrée dans les territoires et porteuse de propositions et de solutions pour changer les normes de notre économie actuelle.
ESS France remettra également deux prix, un consacré à l’utilité sociale et le second à la transition écologique. Dans chaque région, les Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire récompenseront également une initiative remarquable. Dès fin novembre, nous dévoilerons les gagnants nationaux qui se verront remettre un chèque de 5000 euros ainsi qu’une vidéo de promotion de leur projet.
D’aujourd’hui jusqu’à l’élection présidentielle : La République de l’ESS
L’ESS peut être au cœur de la transformation de notre économie, favorisant des transitions vers des modèles plus résilients en matière écologique, économique et sociale, en s’appuyant notamment sur leur potentiel démocratique et leur aptitude à la coopération. Pour cela, les entreprises et organisations bénéficient de leurs réalisations, expériences et potentiels, mais elles se doivent aussi, afin d’être à la hauteur des enjeux et des attentes à leur égard, de retourner collectivement vers les citoyens et citoyennes pour répondre à leurs attentes renouvelées, vers la réaffirmation de principes de fonctionnement et d’action, et vers l’affirmation d’une vision politique.
C’est en ce sens qu’ESS France lance le projet de « La République de l’ESS ». A travers une plateforme numérique ouverte à tou.te.s celles et ceux qui souhaitent faire l’ESS, l’objectif sera de construire une nouvelle déclaration politique pour l’ESS exprimant la vision du monde que nous souhaitons porter.
Le projet qui sera en ligne début novembre sera clôturé au second semestre 2021 par la tenue d’un congrès : un grand évènement à Paris qui aura vocation à interpeller les candidat.e.s à l’élection présidentielle.